Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07177
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 24/07177
N° RG 24/07177 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/07177 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PI Minute n°26/ Copie exec. à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07177
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRU JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [Y] [F] [C] C/ [I] [K] SA ALLIANZ IARD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/07177
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/07177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 07 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/07177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEC MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [N], Née le [Date naissance 3] 1967 au CONGO demeurant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07177
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07177
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSLQ N° de MINUTE : 25/00285 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07177
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/07177
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2024 - Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07177
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P5F N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 17
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07177
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2OQ MINUTE: 24/1817 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué
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