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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07180

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 24/07180

    N° RG 24/07180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNA6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54C N° RG 24/07180 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNA6 AFFAIRE : SAS CABS 33 C/ SAS FRADIN Décision nativement numérique dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34367ccdc6046d47d0e673
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07180

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256ebcdc6046d47012e98
  • ca other ca_versailles n° 24/07180

    CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 24/07180

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°29 CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/07180 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W37S AFFAIRE : [U] [A] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69706f26cdc6046d4711dcb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07180

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/07180 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXYV N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947385675782d5f0612ee1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07180

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire - Me DJOSSOU délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07180 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZA2 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d72481d356bd28be15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07180

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile AUBRY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P5W N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

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  • ca other ca_paris n° 24/07180

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e307c3ffdb9560b0739
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07180

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZA2 DEMANDERESSE S.A.S. ASSURANCE & AUDIT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-marc DJOSSOU - #A0971, Me Zoulikha LABRIKI DEFENDERESSE S.A. GAN ASSURANCES AVOCAT DEFENDERES

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07180

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/07180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/07180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNES2 SAS UBAYE BAIL C/ SARL TERRAINS ET VILLAGES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2025 à : Me Isabelle FICI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084f046d639136715c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07180

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07180

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYIT Minute : 24/01029 Monsieur [G] [E] Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1