Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07186
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/07186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETK Ordonnance n° 2025/M Monsieur [P] [B] Monsieur [O] [B] Monsieur [F] [R] Tous trois représentés par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07186
TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/07186
N° RG 24/07186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/07186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PQ Minute n° ☐ Copie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07186
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/07186 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2RA MINUTE: 24/1821 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons r
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