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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07187

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07187 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMU4 Minute n° : 2026/178 AFFAIRE : [U] [A] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d4e4cdc6046d472d8fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07187

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/07187

    N° RG 24/07187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/07187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PR Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f96c6c6896192a967bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07187

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7................................................... à Me HUA ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f4fd93c2d1757f76a9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07187

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/225 Rôle N° RG 24/07187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETP S.A.S. [Localité 5] REPUBLIQUE EYE INVEST C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE S.C.I. PALAIS DES ARTS

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da92c124f4fd8d6729e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07187

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07187 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJ3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafcfea06f3cad90b942d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/07187

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/07187

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07187 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AG Du 26 Novembre 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5a92c47abf68d7c4353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07187

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RS MINUTE: 24/1829 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47caf7b9c77f07fda40be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1