Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07195
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/07195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YT5 AFFAIRE : M. [W] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07195
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/07195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZAHEDI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZAHEDI ■ Charges de copropriété N° RG 24/07195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LVI N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07195
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/07195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QAK N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/07195
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/07195
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/07195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHH DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 18] (MALI) Chez Madame [X] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07195
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 24/07195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/58 Rôle N° RG 24/07195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEUC [K] [E] C/ [F] [S] [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Isabelle BER
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ca other ca_paris n° 24/07195
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07195
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2024-Juge de l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07195
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/07195
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07195 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVH MINUTE n° : 2024/ 581 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07195
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07195 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LVI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [H] [J
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