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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07206

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 24/07206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AI2 AFFAIRE : Mme [O] [Y] épouse [T] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société ALLIANZ (), Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dcfcdc6046d47f9a531
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07206

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/07206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07206 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEOU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société INGE PLUS [Adresse 2] [Localité 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f40bb2f8a66ca631df
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07206

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me Jean DE VALON Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828cda9e15c5131fbd16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1