Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07220
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/07220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4D4 AFFAIRE : S.A. BPCE FACTOR C/ [B] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septemb
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ca other ca_lyon n° 24/07220
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/07220
N° RG 24/07220 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4US Décision du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre (Pôle de Proximité) du 29 mars 2021 Décision de la Cour d'Appel de Basse Terre du 4 avril 2022 Décision de la Cour de Cassation de [Localité 7] du 04 juillet 2024 RG : K 22-17.324
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/07220
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/07220 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCM2 AFFAIRE : [U] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07220
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à M. [N] [I] Le ...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07220
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/07220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/10/2024 à : Maître Francis MARTIN Madame [Y] [Z] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07220 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QHB N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 22 octobre 2024 (Articles 385, 394
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