Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07222
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/07222
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4D7 AFFAIRE : S.A.S. BOSSCLIM C/ S.A.S. FACLIM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07222
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/07222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTT N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le
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ca other ca_paris n° 24/07222
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_paris n° 24/07222
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/07222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI6J Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/07222
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/07222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 AVRIL 2025 N°2025 / 070 Rôle N° RG 24/07222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZS S.A.S. NORRAC C/ S.E.L.A.R.L. HEXACTE Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07222
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07222
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me FAURE et Me DABOT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 27 mars 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07222
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DELCROIX Le ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07222
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/07222
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4U3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregis
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