Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07223
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07223
N° RG 24/07223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4U5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] en référé du 14 décembre 2023 RG : 23/01696 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07223
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 24/07223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/07223 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL2N Minute n° : 2025/262 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [O] [S] JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07223
TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/07223
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07223 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRWS AFFAIRE : S.A.S. La SAS LEASEWAY C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07223
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/07223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/07223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHCW Jugement du 24 Avril 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [M] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME
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ca other ca_lyon n° 24/07223
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/07223
N° RG 24/07223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4U5 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 14 décembre 2023, n°23/01696 [I] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Mars 2025 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 24/07223
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/07223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZW Ordonnance n° 2025/M068 Monsieur [Y] [O] représenté par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [U] [R] représentée par Me Isabelle
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07223
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me MAREC Le .....................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07223
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QHZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 janvier 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07223
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07223
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/07223 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RP ______________________ MINUTE N°
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