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9 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07225

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXI JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270904cdc6046d47a1b546
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/07225

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/07225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP2R N° Minute : AFFAIRE [D] [C], [K] [Y] épouse [C] C/ S.A. Banque Libano-Française S.A.L. Copies délivrées le : A l’audience du 17 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a437cdc6046d479f1343
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/07225

    TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 24/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Février 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/07225 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHCY AFFAIRE : [T] [M] C/ [B] [Q] [X] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e38e9cdc6046d471d8ada
  • ca other ca_lyon n° 24/07225

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/07225

    N° RG 24/07225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VC Décision du Tribunal Judiciaire de Roanne Au fond du 22 juillet 2024 RG 23/00226 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE À L'INCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ce8c77bf00d0f5ed043b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07225

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COMMERCON Maître MELLOUL Maître NIDERPRIM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QIF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bc6d3730576e93cbb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07225

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/07225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYF Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DÉFENDEUR Etablisse

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07225

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me FABIAN Chloé Le .......................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07225

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/07225

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYNT Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA [Adresse 11], Venant aux droits de la société “AE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07225

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07225

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EI (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [G] Me Noém

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04125a11f0450bf6a60

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