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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07236

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/07236

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4V4 [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 25 Juillet 2024 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1ed93c619cd1f409646
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07236

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/07236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07236 N° Portalis 352J-W-B7I-C473N DEMANDEURS M. [H] [M] [W] [O] Mme [K] [V] [D] [G] S.C.I. [K] [1] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL [2] - #E2146 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07236

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f769da368950468a6f5
  • ca other ca_versailles n° 24/07236

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07236

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4E2 Du 11 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : [Y] [T] Me [H] [G] [Adresse 4] ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c8f6aab4183679bccf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07236

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/07236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/097 Rôle N° RG 24/07236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE24 S.C.I. [Localité 6] NEUF C/ S.A.S. LAFARGE BETONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d007810821fa07d681ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07236

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Z] Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe RENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QJK N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5d9324999a647a3b2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1