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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/07237

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/07237

    N° RG 24/07237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SA 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SA Minute n° Copie exec. à : Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Me Stéphanie THIERY Le Le greffier Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Me Stéphanie THIERY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69946d68cdc6046d47b05738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07237

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Hervé CASSEL Copie certifiée conforme à : -Maître Hervé CASSEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07237 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XH5 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b90acdc6046d47ef2c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07237

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUJDI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26/08/2025 à Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f859da368950468aa56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07237

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ,ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f49fd8f105e58d1ae75e8
  • ca other ca_versailles n° 24/07237

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/07237

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4E5 jonction avec le RG 24/07255 Du 28 Novembre 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c1bd4ac99f38232ce9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07237

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XX MINUTE: 24/1835 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47caf7b9c77f07fda40c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1