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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07250

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/07250 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEC N° Minute : AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [R] [T] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3eecdc6046d476afb8a
  • ca other ca_versailles n° 24/07250

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/07250

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°354 PAR DEFAUT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07250 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FV AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [E] C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69390f00c988783351c99445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07250

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 24/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QORT NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff5c6c6896192a74498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/07250

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/07250

    N° RG 24/07250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/07250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SS Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 686848544965b5d9df3285c4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/07250

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/07250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYI Minute: 25/132 CADUCITÉ DU : 20 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : [V] [L] DÉFENDEUR(S) : Société AIR ALGERIE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003a1211936937a1e6c9
  • ca other ca_lyon n° 24/07250

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/07250

    N° R.G. Cour : N° RG 24/07250 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE TAXE DU 28 Janvier 2025 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. BCM en la personne de Maître [R

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4eed29d40d57a3e552e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07250

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [U] [F] Le ............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1