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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07253

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/07253

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOY En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

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  • ca other ca_versailles n° 24/07253

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/07253

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4F2 AFFAIRE : SAS STP ENTREPRISE GÉNÉRALE C/ [R] [D] ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société STP ENTR

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07253

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/226 Rôle N° RG 24/07253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE4G Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK C/ [G] [L] S.C.I. PRIMO S.C.P. EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da92c124f4fd8d6729a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/07253

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 24/07253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Avril 2025 N° RG 24/07253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHDV JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société SELARL HERBAUT PECOU C/ [M] [J] [C] [D] Copie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07253

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Mme [S] [J] Le ............................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07253

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/07253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Octobre 2024 MINUTE : 24/1114 RG N°: 24/07253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4R Chambre 8/Section 3 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07253

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/07253

    N° RG 24/07253 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XH Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6237dd3834a3175fcc03

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