Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07253
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/07253
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOY En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app
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ca other ca_versailles n° 24/07253
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/07253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4F2 AFFAIRE : SAS STP ENTREPRISE GÉNÉRALE C/ [R] [D] ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société STP ENTR
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ca other ca_aix_provence n° 24/07253
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/226 Rôle N° RG 24/07253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE4G Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK C/ [G] [L] S.C.I. PRIMO S.C.P. EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/07253
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 24/07253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Avril 2025 N° RG 24/07253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHDV JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société SELARL HERBAUT PECOU C/ [M] [J] [C] [D] Copie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07253
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Mme [S] [J] Le ............................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07253
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/07253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Octobre 2024 MINUTE : 24/1114 RG N°: 24/07253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4R Chambre 8/Section 3 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07253
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/07253
N° RG 24/07253 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XH Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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