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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07257

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/07257 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXD5 N° Minute : AFFAIRE S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [H] [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48388293c619cd1f496379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07257

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07257 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQM2 NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copriétaires, [Adresse 1] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad65ecdc6046d478c57ab
  • ca other ca_versailles n° 24/07257

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07257

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° 337 PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GB AFFAIRE : S.N.C. SEDEF exerçant sous l'enseigne CSF C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69269b6177bf00d0f5e8a2cf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07257

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3809cdc6046d473302a7
  • ca other ca_lyon n° 24/07257

    CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/07257

    N° RG 24/07257 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4X4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 48] du 29 août 2024 Surendettement RG : 11-23-3236 [H] C/ S.E.L.A.R.L. [23] [Localité 47] S.A. [Adresse 44] [28] [26] ([36]) [Adresse 32] [41] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68676893dd25744ff781d48d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07257

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/07257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQ6 Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [W] [C] Madame [T] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccdb848dd6814c5cdb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07257

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QL6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd0e6367a63fbf3d6fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1