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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07258

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/07258

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/07258 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFZT Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6985145ccdc6046d471b6ddf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/07258

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/07258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/07258 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z34 N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [M

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  • ca other ca_versailles n° 24/07258

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/07258

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°355 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GE AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO Immatriculée au RCS d'[Localité 7], agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69390efcc988783351c99408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07258

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/07258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d9458
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07258

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/07258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f20a00405eb741f15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07258

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/07258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM32 N° de MINUTE : 25/00317 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°523 334 943 [Adresse 2] [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba01aa7f269e5c2ea6e27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07258

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QMB N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1