Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07264
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 24/07264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C6B AFFAIRE : M. [J] [E] (Maître [S]antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE); Organisme CPAM des BOUCHES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07264
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/07264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 24/07264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJZ Minute N° 26/00087 AFFAIRE : S.A.S. MOTORTECH TOULON C/ [M] [V] [C] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi
-
ca other ca_paris n° 24/07264
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/07264
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNYU Décision déférée à la Cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles