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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07271

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Cosima OUHIOUN Me Emmanuel RAVANAS + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07271 N° Portalis 352J-W-B7I-C44HL N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c946cdc6046d472ca6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07271

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43EZ AFFAIRE : M. [P] [S] (Me Cyril CASANOVA) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb906325
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07271

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNJ N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd4a9d5adc26061f336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07271

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/07271

    RG 7271/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2P N° de Minute : L 25/00141 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE AURELIA 2, agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SERGIC C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5078e85d0474bddb3f52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07271

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/07271

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYR2 Minute : 24/948 SA d’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7236d8b1985f45d51da
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07271

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z26E MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cec7b9c77f07fda4441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1