Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07273 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07273

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/07273

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE7X [L] [R] C/ [11] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fb43cdc6046d47f8d92c
  • ca other ca_paris n° 24/07273

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/07273

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJC5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d98bfd83326c706371f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07273

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07273

    N° RG 24/07273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/07273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTB AFFAIRE : [D] [A] C/ S.A.S. BKR AUTO Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a539da3689504683217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07273

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/07273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBO Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS - 58 Maître [S] [VB] de la SCP VALLEROTONDA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbf02c5b8c8ca157a52
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07273

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me DE [Localité 9] LIPSKIND #C17Me FILMONT #C1677M. [O](LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07273 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPH N° MINUTE : Assignations des 6 et 29 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5bcf40727a0043bde1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07273

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07273 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUV [7] délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f6bbf04ef7857bdae6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07273

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me BURTEZ Olivier Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf875fbe76c70ecec121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07273

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07273

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYR4 Minute : 24/01034 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d231a6e644c508fa0d5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07273

    TJ Rennes, 12 oct. 2024, RG 24/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/07273 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHEO Minute n° 24/00790 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635ed1ffbed0eed97b5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07273

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/07273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z26H MINUTE: 24/1849 Nous, Hélène ASTOLFI, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716aa1d53480154eba1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1