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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07274

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a60ccdc6046d479b4ddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07274

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/07274

    N° RG 24/07274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNYE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/07274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNYE AFFAIRE : [C] [O] C/ [R] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Elisabeth HERY Me David LEMEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa6acdc6046d479bdf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07274

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUW NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] DIVISION LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc9d75782d5f06010479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07274

    TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cheick SOUMARÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNQ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bc4a24c6addadb0e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07274

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07274 N° Portalis 352J-W-B7I-C42VN N° MINUTE : Assignation du : 6 juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 68715743d395d6ba9f2a2030
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/07274

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2U N° de Minute : 25/00443 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [K] [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07274

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCRQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ Monsieur [D] [F] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Monsieur [D] [F] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28da7f269e5c2ead162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07274

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/07274

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYR6 Minute : 25/00159 Monsieur [X] [S] [C] [V] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d87e21a56f624eb759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07274

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 24/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/07274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQAE Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciair

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  • ca other ca_versailles n° 24/07274

    CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07274

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07274 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HA Du 29 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na

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