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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/07288

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 24/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/07288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPVW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : Mme [U] [L], en qualité de parent titulaire de l’autorité parentale de l’enf

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8f375782d5f06d9bdc9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07288

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07288

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 17 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3cbc2a5bdff9703009a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07288

    TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/07288

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07288 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMJ6 MINUTE n° : 2024/ 638 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f0503bace64ddb456c71
  • ca other ca_versailles n° 24/07288

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07288

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/07288 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4H2 AFFAIRE : [M], [N] C/ S.C.I. SCI [B] MAREIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le dix décembre deux mille vingt quatre, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aae846a04c9670ecc45
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07288

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07288 Minute : DEMANDEURS : [R] [I] représenté par Maître Florent VERDIER de la SELARL SCORE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE][C] [U] épouse [I] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07031dc191d0235e618

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1