Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07289
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/07289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447K AFFAIRE : Mme [L] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me [I] [X]) Société MMA IARD (Me [I] [X]) CPAM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 24/07289
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/07289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Grégory VAYSSE M [M] [L] Mme [E] [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QOR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2025 DEMA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/07289
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me MARIE HASCOET, Me Sarah AUBRY LE COMTE Le ...
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/07289
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07289
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07289 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTS MINUTE n° : 2025/ 134 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07289
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/07289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07289 N°Portalis 352J-W-B7I-C5B2C N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 04 Juillet 2024 D
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