Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07295
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/07295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/07295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4II AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. MEUBLES [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07295
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................
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ca other ca_aix_provence n° 24/07295
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/07295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S065 N° RG 24/07295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFB4 N° RG 24/07845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFQ [W] [K] C/ Association [24] Société [15] Société [10] S.A. [16] [23] [Localité 27] [Adres
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ca other ca_paris n° 24/07295
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/07295
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKN5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 novembre 2024 Date de saisine : 06 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07295
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07295
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTA Minute : 24/01036 Monsieur [B] [Z] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07295
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z27R MINUTE: 241854 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t
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