Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07297
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/07297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me WILLIAMS, Me HADDAD et Me DUBOIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/07297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B4H N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2020 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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ca other ca_versailles n° 24/07297
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07297
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/07297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IM ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S. HOLDING GALAXITY, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07297
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/07297
N° RG 24/07297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GX Copie executoire à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07297
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/07297
DOSSIER N° : N° RG 24/07297 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3E AFFAIRE : [B] [U] / FRANFINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07297
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DELCROIX Le ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07297
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07297
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEW Décision
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