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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07302

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07302 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCUU AFFAIRE : Madame [N] [Z] Monsieur [G] [D] C/ S.A.S. LA SQUADRA VELOCE JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Guillaume LEMAS Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f8dcdc6046d4734d33a
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07302

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/07302

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4R N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000d3dab2c52f54eb009
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07302

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Béatrice PORTAL............

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a12208eb4aca79e70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07302

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QP7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ee85d0474bddb4deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07302

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/07302

    N° RG 24/07302 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07302 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VG Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Christine BOUDET - M. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdffb848dd6814c676a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07302

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XX MINUTE: 24/1835 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cae7b9c77f07fda409f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1