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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07310

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/07310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/07310 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJFR Décision contradictoire en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef298307cb6612d80c30
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/07310

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/07310

    dossier renvoyé au Pôle de proximpité d'[Localité 1] le 22/09/25 copie du dossier dans la boite délibéré du 02/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19533ad61014a208446e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07310

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b51abbd5bba7d8d3b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07310

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/07310

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f87afb61838af19c39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07310

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/07310

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTZ Minute : S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) Représentant : Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 684089df87b566c85cb52f4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07310

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07310

    N° RG 24/07310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V2 Minute n° copie le 25 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18df30a86ff13290021
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07310

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07310

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4JD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 02 Décembre 2024 Nature de l'affaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aae846a04c9670ecc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1