Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07311 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/07311

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/07311

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07311 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMZL MINUTE n° : 2025/ DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93efd93c2d1757fac31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07311

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me CONCAS Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9d0bb2f8a66ca6113c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07311

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07311

    N° RG 24/07311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6V3 Minute n° copie le 25 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18af30a86ff1328ffd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07311

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTB N° MINUTE : 14 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206101b98fb2eba9c6b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07311

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/07311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQDI Minute n° 24/ 447 DEMANDEUR S.A.S.U. PATH, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 852 648 260, agissant poursuites et diligences de son Président Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad9807e14f855dc8c05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1