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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07319

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKO NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad673cdc6046d478c595d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07319

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07319 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCWJ AFFAIRE : Entreprise ATELIER [C] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : ATELIER [C] Copie : Monsieur [V] [P] délivrées le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc293a7f269e5c2ead1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07319

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/07319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQF7 Minute n° 24/ 448 DEMANDEUR S.A.S. MADECAV, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 897 462 016, agissant poursuites et diligences de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad7807e14f855dc8bbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07319

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07319 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHGO Minute n° 24/1009 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a969f81231daf1b9209f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07319

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/07319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CAC N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 25 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adc44bb525fe3d06a15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1