Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 24/07331
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/07331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2025 N° R.G. : 24/07331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3L N° Minute : AFFAIRE [C] [A] représentée par Me RASTOUL C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A. ABEILLE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/07331
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/07331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/07331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFF N° de Minute : 25/00349 S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de Paris sous le N°B 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE représenté
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ca other ca_versailles n° 24/07331
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/07331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/07331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4LC AFFAIRE : [V] [G] épouse [F] [X] [F] ... C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07331
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/07331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHC Sur requête en
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