Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07348
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/07348
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/07348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/07348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOHA N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
-
ca other ca_lyon n° 24/07348
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/07348
N° RG 24/07348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46N décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond du 03 septembre 2024 ch n° S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.S.. DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07348
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07348 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNE3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 [K] c/ [L] [N], [D] DÉBATS : A l’aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles