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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07349

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/07349

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/07349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/07349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOSH N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247b795daea26ff7e183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07349

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07349

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYXR Minute : 25/486 S.C.I. MISSY Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656ad554c55098ec1dec
  • ca other ca_versailles n° 24/07349

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/07349

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/07349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4MD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2024 Date de saisine : 03 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8aa9d8ab67bf57f150b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07349

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07349

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJM Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cfa4ff9ec259c098c0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07349

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07349

    N° RG 24/07349 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46O Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b540ff04326a73293f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1