Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07353
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/07353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/07353 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDX N° Minute : AFFAIRE [B] [G] C/ S.A. FIDUCIAL GERANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07353
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 24/07353
N° RG 24/07353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL LE R6 Le Le Greffier Me Alexandre DIETRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07353
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/07353
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYXZ Minute : 25/207 Etablissement public [6] ([9]) C/ Monsieur [H] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07353
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q5D N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07353
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/07353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4MM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2024 Date de saisine : 03 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur des d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07353
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GUILLET Le ...................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07353
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07353
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07353 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNCC MINUTE n° : 2024/ DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07353
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3LP MINUTE: 24/1862 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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