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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07358

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/07358

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/07358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VG N° RG 24/07358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc44cdc6046d479c0757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07358

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/07358

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00449 N° Portalis DB2E-W-B7I-NO5C ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43590681ed727f2a68dcb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07358

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Amandine BOSC Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0eceb5d421e6c599085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07358

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZS AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] [Adresse 1] ( la SELARL DEFENZ) C/ Mme [W] [K] ; M. [S] [B] () A l’audience publique d’orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e5bfd75b73b3e3ebec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07358

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6K N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e3df5b5c7d10ca5b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07358

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6E N° MINUTE : 13 Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [A

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8906871cc4f2e6364789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1