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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/07365

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/07365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Maurice PFEFFER Me Vanessa NAKACHE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UA N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69669c7fcdc6046d472da3e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07365

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/07365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6945858875782d5f06c4e4e2
  • ca other ca_paris n° 24/07365

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/07365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 546 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQZ Nature de l'acte de sai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07365

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/07365

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 24/07365 N Portalis DB2E-W-B7I-M6ZV ______________________ MI

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07365

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/07365

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLG Ordonnance n° 2025/M100 SCI ROC FLEURI 174 prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [R] [P] domicilié ès qualités au siège social Société INTERSHIP PTE LTD p

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee2e3a93c89d5644980da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07365

    TJ Rennes, 3 janv. 2025, RG 24/07365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Janvier 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/07365 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHI7 AFFAIRE : [E] [O] [B] [U] [N] [E] [P] [U] C/ [K] [U] épouse [D] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67783aa5e5fcd6312332e611

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1