Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07372
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/07372
N° RG 24/07372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 54G N° RG 24/07372 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZMRY AFFAIRE : [S] [H] [W] [J] C/ [A] [B] SA [Z] [C] [O] SAS RP+B ARCHITECTURE EURL [R] RENOVAT
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ca other ca_versailles n° 24/07372
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/07372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/07372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de saisine : 03 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande du synd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07372
TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/07372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07372 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSEG N° MINUTE : 25/00003 AFFAIRE [N] [T] épouse [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-920
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07372
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X], Madame [W] [R] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RA7 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMEN
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