Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07395 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07395

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/07395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/07395 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWVC N° Minute : AFFAIRE S.C.I. ISSY-VIVALDI C/ Société B.T.S.G, S.E.L.A.R.L. FHBX, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ca8cdc6046d471f0ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07395

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/07395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07395 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2M N° MINUTE : Assignation du : 7 juin 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220e4cdc6046d4765fa04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07395

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/07395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIM Jugement du 26 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Romain MIFSUD de la SELARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7501bcdc6046d4769654e
  • ca renvoi ca_lyon n° 24/07395

    CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 24/07395

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 26 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 09 septembre 2024 - N° rôle : 22/2017 N° R.G. : N° RG 24/07395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770ba0b088dc598555519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07395

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07395

    N° RG 24/07395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07395 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64O Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS FONCIA BOUCLES DE SEINE Le Le Greffier Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8c64dcbd881becf6cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07395

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/07395

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5N Minute : 25/00115 DESISTEMENT DU 20 Janvier 2025 Copie délivrée à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e17e21a56f624eb945
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07395

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/07395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/301 Rôle N° RG 24/07395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFOH [S] [L] C/ S.A.S.U. P.I. SECURITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DEUDON Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c3f832e5a5527a03c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1