Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07396
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/07396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [Y] Le ................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07396
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/07396
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLCC N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07396
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/07396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/07396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CPA N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [BJ] [Adresse
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/07396
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/07396
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/07396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMO Numéro de minute : 25/01018 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par ses représentants légaux en exercice Représentant : Maître Emmanuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07396
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/07396
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5R Minute : 25/00539 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON
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