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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07412

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/07412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VERSCHAEVE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07412 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSI N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a8ecdc6046d47d17c3b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07412

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/07412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N° 2026/ S022 N° RG 24/07412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQK [D] [T] [I] [C] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : Me Fabrice BATTESTI Me Karine DABOT- RAMBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d80cdc6046d47dd3768
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07412

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Mme [W] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee3cf40727a0043c68c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07412

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RMH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558faa7e95fd3fcf7e09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1