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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07418
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/513 Rôle N° RG 24/07418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQY Société [7] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Laurent SAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07418
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07418
N° RG 24/07418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07418 N° Portalis DB2E-W-B7I-M65W Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - défendeur Le Le Greffier Caroline MAINB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07418
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 24/07418
DOSSIER N° RG 24/07418 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, l'ASSOCIATION COUTELIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 29
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07418
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/07418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRH2 N° de Minute : L 25/00149 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [C] [E] C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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