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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07422

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a41cdc6046d474c8ae0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07422

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Juliette BAYLE #G0609Me Thibaud VIDAL #B0056délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07422 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUC N° MINUTE : Assignation du 8 septembre 2023

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07422

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/07422

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/07422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7J Minute : 25/00325 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/07422

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/07422

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/07422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4A N° de Minute : AFFAIRE : [K] [N], [M] [N] C/ S.A. SURAVENIR, Société CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a187f30a86ff132835f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07422

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRH5 N° de Minute : BX25/00398 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1