Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07429
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/07429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me STRABONI Le ..................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/07429
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/07429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIH N° de Minute : L 25/00468 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [C] [T] [R] [F] épouse [T] C/ [G] [D] [B] [D] [E] [D] [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07429
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/07429
N° RG 24/07429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/07429 N° Portalis DB2E-W-B7I-M667 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - SARL UN1ON Le Le Greffier Caroline MAINBERG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07429
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07429
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAO Minute : 25/00511 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07429
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSER N° de MINUTE : 25/00239 Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07429
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RXF N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 29 j
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ca other ca_versailles n° 24/07429
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/07429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/07429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4R2 AFFAIRE : [C], [K], [J] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Octobre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07429
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/07429
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/07429 joint au dossier RG n° 24/01643 Madame [X] [B] représentée par Me Jean-Yves DIMIER APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07429
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07429
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSER Monsieur [X] [S] Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 C/ SAS ORPI AGENCE VICTOR HUGO ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivan
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