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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07430

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/07430

    N° RG 24/07430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6L 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 50B N° RG 24/07430 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZQ6L AFFAIRE : SARLU NGUEMA CONSTRUCTION C/ [S] [I] Grosse Délivrée le : à SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231214cdc6046d474beb26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07430

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/07430

    N° RG 24/07430 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M67C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/07430 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M67C Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c. au défendeur Le 14 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0565222181ceeb83e31
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/07430

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/07430

    N° RG 24/07430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6L 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 24/07430 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6L N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SARLU NGUEMA CONSTRUCTION C/ [X] [V] Grosse Délivrée le : à SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d62164153e3cd1d5aab
  • ca other ca_versailles n° 24/07430

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07430

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/07430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4R5 ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S. KLEBER CATERING r

    Lire la décision → Vérifier la source 698acb88cdc6046d47b5d63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07430

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRII N° de Minute : BX25/00572 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [L] [C] épouse [I] [F] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f3570a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07430

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Jean-Baptiste MESNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07430 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUV N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 13 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae475cf932e33cf1b72384

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1