Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07432
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/07432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIL N° de Minute : BX25/01024 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [M] [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07432
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me Laurent LAZZARINI
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/07432
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/07432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/07432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIL S.A. SIA HABITAT C/ [D] [R] [W] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] repré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07432
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/07432
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 19 Février 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07432 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5E4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en dat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07432
TJ Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/07432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07432 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHOO Minute n° 24/1020 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07432
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RYJ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07432
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07432
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAR Minute : 24/00913 DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du C
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07432
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/07432
N° RG 24/07432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPT INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPT N° de Minute : AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.R.L. BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07432
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07432
AFFAIRE N° RG 24/07432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3YQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3YQ MINUTE N° RG 24/07432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3YQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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