Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07435 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07435

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/07435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025 / 209 N° RG 24/07435 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNF75 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. SAMIRA Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151f11adae0daca532ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07435

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/07435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 24/07435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFD4 N° Minute : AFFAIRE pris en la personne de son syndic C/ [T] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC Résidence Rennaisance p

    Lire la décision → Vérifier la source 685316513dab2c52f54f042b
  • ca other ca_paris n° 24/07435

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/07435

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPT Décision déférée à la cour : Jugement du 28 Février 2024 - Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb724703597776f9dc1c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07435

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Paul GUILLET...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fba9da368950468b211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07435

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 24/07435

    N° RG 24/07435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/07435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57T Copie exec. aux Avocats : Me David LEFEVRE Le Le Greffier Me David LEFEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fa0d7eb9c42d1a528a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07435

    TJ Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/07435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES M. GAUTRON SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/07435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHPG Minute n° 24/1023 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef566d8b1985f45fa6d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1