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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07442

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/07442

    N° RG 24/07442 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FU ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon statuant sur la compétence du 10 septembre 2024 RG : 23/04303 [F] C/ S.A. NOVO BANCO S.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69621e75cdc6046d47d3e115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07442

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : GROSSE : Le 26 08 2025 à Me RACHLIN Frédéric EXPEDITION : Le 26 08 2025 au défendeur N° RG 24/07442 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7d9da368950468a8b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07442

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07442

    N° RG 24/07442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07442 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AC Minute n°25/ Copie exec. à : - SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809f7afb61838af1f78e
  • ca other ca_versailles n° 24/07442

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/07442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/07442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a2c1e10089dc654709
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07442

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/07442

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5cb8678e04166b90f2c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07442

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07442

    AFFAIRE N° RG 24/07442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y3 MINUTE N° RG 24/07442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Y3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b1a4ac292313a45f28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1