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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07451

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Chloé EBERT Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d0a195da062e0e41cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07451

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z46 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [B] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe746c07170de10e46294
  • ca other ca_versailles n° 24/07451

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/07451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UA AFFAIRE : [D] [Y] C/ [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a721643bddf8ff84d1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07451

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07451

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07451 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b72bb25360a8dd576dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07451

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4T N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ed207776a5908209e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07451

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZU MINUTE: 24/1875 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b1a4ac292313a45f2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1