Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07454
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07454
N° RG 24/07454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/07454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS LE PALAIS Le Le Greffier Me Alexandre DIET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07454
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 24/07454
DOSSIER N° : N° RG 24/07454 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZBO AFFAIRE : ALLIANZ IARD / SAS IM PARE- BRISE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07454
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ..........
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07454
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4R N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_aix_provence n° 24/07454
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/07454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/291 Rôle N° RG 24/07454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGES Société QBE EUROPE SA NV C/ [V] [J] épouse [U] [E] [I] [O]-[N] [U] SA HELVETIA ASSURANCES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07454
CA Lyon, 28 sept. 2024, RG 24/07454
N° RG 24/07454 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GP Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07454
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZZ MINUTE: 24/1878 Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07454
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/07454
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCQ Minute : 24/768 SA d’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
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