Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07467 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07467

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 24/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 31 Mars 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/07467 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5Q AFFAIRE : [B] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT SA ALLIANZ IARD, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Mutuelle UNEO copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2048cdc6046d47a7e9bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07467

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/07467

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/07467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPR3 Minute : 26/00159 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43208cdc6046d47f1db5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07467

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOUCHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LEMEULLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SAE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64402ef4af38960c21b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07467

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07467

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07467 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMYG MINUTE n° : 2025/ 47 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ee9a46d1f5a765024
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07467

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07467

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZF4 Minute : 24/396 Monsieur [D] [H] Représentant : Me Adel JEDDI, avocat au barreau de VAL D’OISE,

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dfa5437666d8626e483
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07467

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34Q MINUTE: 24/1882 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65aea4ac292313a45ed1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07467

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/07467

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/02703 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c763ff41080008afbb2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1