Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07469
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/07469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/07469 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VT AFFAIRE : Association VEGAN IMPACT C/ S.A.S. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20
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ca other ca_paris n° 24/07469
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/07469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJRZ Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07469
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/07469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45RQ AFFAIRE : Mme [P] [A] (Me Céline LOMBARDI) C/ PACIFICA (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) MACSF ASSURANCES ( Me Philippe de GOLBERY de la SOCIETE LESC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07469
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/07469
N° RG 24/07469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/07469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BZ Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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ca other ca_aix_provence n° 24/07469
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/07469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MAI 2025 N°2025/247 Rôle N° RG 24/07469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGNH S.A.S. KEOS [Localité 5] BY AUTOSPHERE C/ [V] [T] S.A.S. RENAULT Copie exécutoire délivrée le : à : par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07469
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07469
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07469 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL42 MINUTE n° : 2025/13 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07469
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07469 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z34S MINUTE: 24/1889 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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