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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07473

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/07473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VY AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ [X] [R] ép [Z] [N] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f38fa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/07473

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/07473

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGU Minute : 25/ Madame [Z] [J] Représentant : Me Abdou DJAE, avocat au barreau de MEAUX C/ Etablissement OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c0459e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07473

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SAX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68278346cc66e05104b5aac9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07473

    CA Lyon, 29 sept. 2024, RG 24/07473

    N° RG 24/07473 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5H5 Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fc39036b39a0de804b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07473

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/07473

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°53, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSE Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1